> Les principaux services de la division commerciale sont les suivants:
Planification, conception et conseil dans la constitution de sociétés commerciales, entités et organisations.
Accords et structures d’association et coopération.
Conseil et conception de structures de direction corporative.
Défense juridique des intérêts des sociétaires.
Rédaction de statuts et d’accords spéciaux d’actionnaires (contrôle commun, prestations accessoires, droits communs de vente) et accords de syndication de votes.
Conseil aux organes d’administration et de direction.
Conseil relatif à la responsabilité des conseillers et administrateurs.
Groupes de sociétés.
Transmissions d’actions et de parts.
Augmentation et réduction du capital social.
Fusions et acquisitions; scissions, transformations; séparation et exclusion de sociétaires; mutations à l’étranger; cessions d’actifs et de passifs; joint-ventures; spin-off, dossiers de vente; due diligence et data room.
Conseil préventif conformément aux normes de prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux et responsabilité pénal de l’entreprise.
Contrats commerciaux : contrats de vente, location, distribution et franchise.
Contrats d’agence : approvisionnement, licence, location, logistique et distribution, services technologiques, etc.
Contrats de financement : prêts, crédits, prêts participatifs.
Audits relatifs à des matières juridiques et contrôle de filiales.
Conseil spécifique à l’entreprise familiale. Protocoles familiaux.