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DIVISION DE LA PROCÉDURE

> L’activité de cette division comprend le conseil et l’intervention dans des réclamations extrajudiciaires et des réclamations judicaires auprès de toutes sortes de tribunaux civils et du commerce dans toutes leurs instances, ainsi que dans des procédures d’arbitrage. Les réclamations que nous gérons sont de nature commerciale et civile, et concernent, fondamentalement, les matières suivantes:

Procédure commerciale >

  • Contrats commerciaux.
  • Conflits sociétaires.
  • Responsabilité des administrateurs.
  • Propriété industrielle (brevets, marques, noms de domaine, etc.).
  • Concurrence déloyale.
  • Propriété intellectuelle.
  • Bancaire.
  • Commerce électronique.
  • Immobilier et registre.

Procédure civil >

  • Baux urbains et rustiques.
  • Successions.
  • Exécutions de titres judiciaires (arrêts et jugements) et de titres non judiciaires (hypothèques, garanties, lettres de change, billets à ordre, etc.).
  • Fondations et associations.
  • Négligences professionnelles et accidents de la route.
  • Consommateurs et usagers.
  • Propriété horizontale.

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